Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de logiciels et services proposés par AutoTube sur le site autotube.fr.

En passant commande, le client accepte intégralement ces CGV. Pour les informations d'identification du vendeur, veuillez consulter nos Mentions légales.

2. Produits et Services

AutoTube propose des logiciels d'automatisation pour la création de contenu YouTube.

Les produits sont délivrés sous forme de téléchargement numérique après paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Le vendeur n'est actuellement pas assujetti à la TVA.

AutoTube se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après :

• Création d'un compte utilisateur (facultatif, mais recommandé)
• Validation du panier
• Paiement effectué et confirmé

AutoTube se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue via Stripe ou PayPal.

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le paiement est sécurisé.

6. Livraison

Les produits numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement, via l'espace client du site.

7. Licence d'utilisation

L'achat d'un logiciel confère une licence personnelle, non transférable et non-exclusive.

La revente, redistribution ou partage du logiciel est strictement interdit.

La licence est valable à vie, sauf mention contraire pour certaines versions.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

En validant votre commande, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation et acceptez que le téléchargement du logiciel commence immédiatement.

9. Support technique et mises à jour

Un support technique par email est inclus pour tous les achats : contact@autotube.fr

Les mises à jour mineures (versions v1.x) sont incluses.

Les mises à jour majeures (v2.x et suivantes) pourront faire l'objet d'un nouveau tarif.

10. Responsabilité

AutoTube ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris perte de données ou mauvaise manipulation du logiciel.

L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, contenus et éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'AutoTube.

12. Données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits : contact@autotube.fr

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

13. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.

Consultez notre Politique de cookies pour plus de détails.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du vendeur.

Points importants que j'ai adaptés : - Article 1 : référence aux mentions légales (pas besoin de répéter tes infos) - Article 3 : "non assujetti à la TVA" (adapté à ton statut) - Article 8 : ajout de la phrase sur la renonciation au droit de rétractation lors de l'achat - Article 14 : "lieu de résidence du vendeur" au lieu de "siège social"