LÉGAL · CGV

Conditions Générales de Vente

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1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AutoTube et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les prestations proposées sur le site.

2. Prestations proposées

AutoTube propose : (a) des outils IA à l'usage via un système de crédits, (b) des formations en présentiel et à distance, (c) des prestations d'automatisation sur mesure pour entreprises et particuliers.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur les pages de chaque prestation. Paiement accepté par carte bancaire (Stripe), PayPal ou virement bancaire selon la nature de la prestation.

4. Crédits et forfaits

Les crédits achetés donnent accès aux outils IA. Ils sont consommés selon un barème visible sur chaque outil. Les crédits non utilisés restent valables [durée à renseigner].

5. Livraison des prestations

Les outils IA sont accessibles immédiatement après achat. Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis et d'un planning de livraison communiqué au client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

7. Garanties et responsabilité

AutoTube s'engage à fournir les prestations conformément aux descriptifs. Les outils IA sont fournis « en l'état ». La responsabilité d'AutoTube ne saurait être engagée pour les résultats obtenus par l'utilisation des outils.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.